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FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

Active
Siren512 505 355SARL11000 CARCASSONNECréée le 18 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 505 355. Son siège social est situé Che de Maquens Z.i. la Bouriette, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

Dénomination
FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE
SIREN
512 505 355
SIRET (siège)
512 505 355 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20512505355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 505 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
18 mai 2009
Siège social
CHE DE MAQUENS Z.I. LA BOURIETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

Anciens dirigeants (1)

FD

Frédéric DEVILLE

Gérant associé · de mai 2009 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    512 505 355 00010 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2012. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE ?

Le numéro SIREN de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE est 512 505 355. Le SIRET de son siège social est 512 505 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20512505355.

Où se situe le siège social de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE ?

Le siège social de FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE est situé Che de Maquens Z.i. la Bouriette, 11000 Carcassonne.

FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIC DEVILLE COMPAGNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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