FREDERIC DUMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
FREDERIC DUMAS est une SARL immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 177 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 av du Mal de Lattre de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par FREDERIC DUMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FREDERIC DUMAS
INSEE- Dénomination
- FREDERIC DUMAS
- SIREN
- 823 177 159
- SIRET (siège)
- 823 177 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50823177159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 177 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 120 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FREDERIC DUMAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FREDERIC DUMAS
Cabinet d'avocat
Finances de FREDERIC DUMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC DUMAS
INSEEÉtablissements de FREDERIC DUMAS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
823 177 159 00014 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6910Z
- 33114 LE BARPActif
823 177 159 00022 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
- 33230 COUTRASActif
823 177 159 00030 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de FREDERIC DUMAS
INPIComptes annuels de FREDERIC DUMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC DUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC DUMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC DUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC DUMAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/08593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 19/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC DUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC DUMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur FREDERIC DUMAS
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC DUMAS ?
Le numéro SIREN de FREDERIC DUMAS est 823 177 159. Le SIRET de son siège social est 823 177 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823177159.
Qui dirige FREDERIC DUMAS ?
FREDERIC DUMAS est dirigée par FREDERIC DUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de FREDERIC DUMAS ?
Le siège social de FREDERIC DUMAS est situé 120 av du Mal de Lattre de Tassigny, 33470 Gujan-Mestras.
FREDERIC DUMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC DUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC DUMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC DUMAS.
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