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FREDERIC ET LOIS

Active
Siren489 477 356SCI69420 CONDRIEUCréée le 31 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

FREDERIC ET LOIS est une SCI immatriculée le 31 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 477 356. Elle est domiciliée 36 Grande rue, 69420 Condrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SELLEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREDERIC ET LOIS

Dénomination
FREDERIC ET LOIS
SIREN
489 477 356
SIRET (siège)
489 477 356 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05489477356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 477 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2006
Siège social
36 GRANDE RUE, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC ET LOIS

Achat, vente, réparation, location de biens immobiliers

Finances de FREDERIC ET LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC ET LOIS

FS

FREDERIC SELLEM

Gérant

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

GR

GERALDINE RADIX

Autre

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de FREDERIC ET LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    489 477 356 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREDERIC ET LOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC ET LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC ET LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC ET LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC ET LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC ET LOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC ET LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC ET LOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur FREDERIC ET LOIS

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC ET LOIS ?

Le numéro SIREN de FREDERIC ET LOIS est 489 477 356. Le SIRET de son siège social est 489 477 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05489477356.

Qui dirige FREDERIC ET LOIS ?

FREDERIC ET LOIS est dirigée par FREDERIC SELLEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDERIC ET LOIS ?

Le siège social de FREDERIC ET LOIS est situé 36 Grande rue, 69420 Condrieu.

FREDERIC ET LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC ET LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC ET LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC ET LOIS.

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