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FREDERIC GODART

Active
Siren524 480 522SARL62136 RICHEBOURGCréée le 25 août 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
10,0 k€

FREDERIC GODART est une SARL immatriculée le 25 août 2010 sous le numéro SIREN 524 480 522. Son siège social est situé 35 rue du Moulin l’Avoue, 62136 Richebourg. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par FREDERIC GODART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREDERIC GODART

Dénomination
FREDERIC GODART
SIREN
524 480 522
SIRET (siège)
524 480 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19524480522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 480 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
25 août 2010
Siège social
35 RUE DU MOULIN L’AVOUE, 62136, RICHEBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de FREDERIC GODART

Objet social de FREDERIC GODART

Boulangerie pâtisserie

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Finances de FREDERIC GODART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIC GODART

FG

FREDERIC GODART

Gérant

Depuis la création (25 août 2010) · 16 ans

Établissements de FREDERIC GODART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62136 RICHEBOURGSiègeActif

    524 480 522 00019 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de FREDERIC GODART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Conformité de FREDERIC GODART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC GODART.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 mars 2017. Plan arrêté le 03 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Par Ordonnance en date du 06/09/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de redressement de la SARL FREDERIC GODART 35 RUE DU MOULIN L'AVOUE 62136 RICHEBOURG en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC GODART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC GODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREDERIC GODART

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-09-06 · Par Ordonnance en date du 06/09/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de redressement de la SARL FREDERIC GODART 35 RUE DU MOULIN L'AVOUE 62136 RICHEBOURG en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : GODART Frédéric

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-26 · Début d'activité : 2010-07-13

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur FREDERIC GODART

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC GODART ?

Le numéro SIREN de FREDERIC GODART est 524 480 522. Le SIRET de son siège social est 524 480 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524480522.

Qui dirige FREDERIC GODART ?

FREDERIC GODART est dirigée par FREDERIC GODART, gérant.

Où se situe le siège social de FREDERIC GODART ?

Le siège social de FREDERIC GODART est situé 35 rue du Moulin l’Avoue, 62136 Richebourg.

FREDERIC GODART est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC GODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC GODART est-elle en procédure collective ?

FREDERIC GODART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 3 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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