FREDERIC GODART
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 10,0 k€
FREDERIC GODART est une SARL immatriculée le 25 août 2010 sous le numéro SIREN 524 480 522. Son siège social est situé 35 rue du Moulin l’Avoue, 62136 Richebourg. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par FREDERIC GODART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FREDERIC GODART
INSEE- Dénomination
- FREDERIC GODART
- SIREN
- 524 480 522
- SIRET (siège)
- 524 480 522 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19524480522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 480 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 25 août 2010
- Siège social
- 35 RUE DU MOULIN L’AVOUE, 62136, RICHEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FREDERIC GODART
Objet social de FREDERIC GODART
Boulangerie pâtisserie
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Finances de FREDERIC GODART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC GODART
INSEEÉtablissements de FREDERIC GODART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 RICHEBOURGSiègeActif
524 480 522 00019 · ouvert le 13 juillet 2010 · NAF 1071C
Documents juridiques de FREDERIC GODART
INPIConformité de FREDERIC GODART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC GODART.
Ouverte le 08 mars 2017. Plan arrêté le 03 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Par Ordonnance en date du 06/09/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de redressement de la SARL FREDERIC GODART 35 RUE DU MOULIN L'AVOUE 62136 RICHEBOURG en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .
Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 08 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC GODART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC GODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREDERIC GODART
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-09-06 · Par Ordonnance en date du 06/09/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de redressement de la SARL FREDERIC GODART 35 RUE DU MOULIN L'AVOUE 62136 RICHEBOURG en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : GODART Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-26 · Début d'activité : 2010-07-13
- création
Date d'effet : 25 août 2010
Questions fréquentes sur FREDERIC GODART
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC GODART ?
Le numéro SIREN de FREDERIC GODART est 524 480 522. Le SIRET de son siège social est 524 480 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524480522.
Qui dirige FREDERIC GODART ?
FREDERIC GODART est dirigée par FREDERIC GODART, gérant.
Où se situe le siège social de FREDERIC GODART ?
Le siège social de FREDERIC GODART est situé 35 rue du Moulin l’Avoue, 62136 Richebourg.
FREDERIC GODART est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC GODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC GODART est-elle en procédure collective ?
FREDERIC GODART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 3 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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