FREDERIC JEAN-CHARLES

Fermée

Siren394 757 165SARL91130 Ris-OrangisRadiée le 01 décembre 2020

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 757 165, FREDERIC JEAN-CHARLES est une SARL créée le 28 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 RUE 77 Rue PIERRE BROSSOLETTE, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par ROUCHE JEAN-CHARLES en qualité de gérant. FREDERIC JEAN-CHARLES a été radiée le 1er décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FREDERIC JEAN-CHARLES

INSEE

Dénomination: FREDERIC JEAN-CHARLES
SIREN: 394 757 165
SIRET (siège): 394 757 165 00011
N° TVA intracommunautaire: FR59394757165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 757 165
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 28 avril 1994
Date de radiation: 01 décembre 2020
Siège social: 77 RUE 77 Rue PIERRE BROSSOLETTE , 91130, Ris-Orangis
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de FREDERIC JEAN-CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIC JEAN-CHARLES

INSEE

ROUCHE JEAN-CHARLES

Gérant

Depuis la création (28 avril 1994) · 32 ans

Établissements de FREDERIC JEAN-CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91130 Ris-OrangisSiègeFermé
394 757 165 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FREDERIC JEAN-CHARLES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1997

Acte

Dépôt du 07 février 1997

Acte

Dépôt du 28 août 1996

Acte

Dépôt du 04 avril 1996

Acte

Dépôt du 04 avril 1996

Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

Acte

Dépôt du 27 avril 1994

Acte

Conformité de FREDERIC JEAN-CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC JEAN-CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2020. Clôturée le 13 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2020 · publié le 05 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2019, désignant liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de FREDERIC JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREDERIC JEAN-CHARLES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 décembre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
05 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2019, désignant liquidateur SELARL Basse Christophe en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
23 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
05 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
13 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

28 février 2024radiation
Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur FREDERIC JEAN-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC JEAN-CHARLES ?

Le numéro SIREN de FREDERIC JEAN-CHARLES est 394 757 165. Le SIRET de son siège social est 394 757 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59394757165.

Qui dirige FREDERIC JEAN-CHARLES ?

FREDERIC JEAN-CHARLES est dirigée par ROUCHE JEAN-CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de FREDERIC JEAN-CHARLES ?

Le siège social de FREDERIC JEAN-CHARLES est situé 77 RUE 77 Rue PIERRE BROSSOLETTE, 91130 Ris-Orangis.