FREDERIC MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 813 304, FREDERIC MICHEL est une SARL créée le 28 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 848 av General de Gaulle le Galaxy, 06700 St Laurent du Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. La direction est assurée par OLIVIER BARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FREDERIC MICHEL
INSEE- Dénomination
- FREDERIC MICHEL
- SIREN
- 330 813 304
- SIRET (siège)
- 330 813 304 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41330813304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 813 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 28 février 1985
- Siège social
- 848 AV GENERAL DE GAULLE LE GALAXY, 06700, ST LAURENT DU VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FREDERIC MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC MICHEL
INSEEÉtablissements de FREDERIC MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé
330 813 304 00012 · ouvert le 15 septembre 1984 · NAF 930D
Documents juridiques de FREDERIC MICHEL
INPIComptes annuels de FREDERIC MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERIC MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC MICHEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/12288
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/06777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-11.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 1985
Questions fréquentes sur FREDERIC MICHEL
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC MICHEL ?
Le numéro SIREN de FREDERIC MICHEL est 330 813 304. Le SIRET de son siège social est 330 813 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41330813304.
Qui dirige FREDERIC MICHEL ?
FREDERIC MICHEL est dirigée par OLIVIER BARON, gérant.
Où se situe le siège social de FREDERIC MICHEL ?
Le siège social de FREDERIC MICHEL est situé 848 av General de Gaulle le Galaxy, 06700 St Laurent du Var.
FREDERIC MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIC MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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