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FREDERIC MICHEL

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Siren423 048 107Société étrangère 2 RUE CROUGETCréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREDERIC MICHEL est une société étrangère immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 423 048 107. Le siège social de l'entreprise se trouve B7520 Templeuve, 2 rue Crouget. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de FREDERIC MICHEL

Dénomination
FREDERIC MICHEL
SIREN
423 048 107
SIRET (siège)
423 048 107 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19423048107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 048 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
B7520 TEMPLEUVE, 2 RUE CROUGET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREDERIC MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIC MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREDERIC MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 2 RUE CROUGETSiègeActif

    423 048 107 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FREDERIC MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FREDERIC MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC MICHEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur FREDERIC MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC MICHEL ?

Le numéro SIREN de FREDERIC MICHEL est 423 048 107. Le SIRET de son siège social est 423 048 107 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423048107.

Où se situe le siège social de FREDERIC MICHEL ?

Le siège social de FREDERIC MICHEL est situé B7520 Templeuve, 2 rue Crouget.

FREDERIC MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC MICHEL.

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