FREDERIC MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 212 060, FREDERIC MISTRAL est une SCI créée le 26 avril 2004. Son siège social est situé 10 rue Frederic Mistral, 81200 Mazamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE ALAYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREDERIC MISTRAL
INSEE- Dénomination
- FREDERIC MISTRAL
- SIREN
- 453 212 060
- SIRET (siège)
- 453 212 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453212060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 212 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 10 RUE FREDERIC MISTRAL, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREDERIC MISTRAL
Acquisition d'un immeuble ; Administration et exploitation par bail, Location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ;
Finances de FREDERIC MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC MISTRAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREDERIC MISTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeActif
453 212 060 00017 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREDERIC MISTRAL
INPIComptes annuels de FREDERIC MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/07996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC MISTRAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Bruno, Claude, Léon, Manuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Claude, Suzanne né(e) ALAYRAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé : GERARD Bruno, Claude, Léon, Manuel Gérant associé : LAVALETTE Hugues
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur FREDERIC MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL ?
Le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL est 453 212 060. Le SIRET de son siège social est 453 212 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453212060.
Qui dirige FREDERIC MISTRAL ?
FREDERIC MISTRAL est dirigée par CLAUDE ALAYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREDERIC MISTRAL ?
Le siège social de FREDERIC MISTRAL est situé 10 rue Frederic Mistral, 81200 Mazamet.
FREDERIC MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC MISTRAL.
Entreprises similaires
Même activité à Mazamet
- SIMIPINVEST81200 MazametCA 0 €
- SCI JACRYM81200 Mazamet
- ELISYL81200 Mazamet
- SCI DE L'IMPASSE SAGNES81200 Mazamet
- I&W81200 Mazamet
- SCI NATHAGNES81200 Mazamet
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE PINS LA CALMILHE81200 Mazamet
- SCI CUNY MONTAGNE NOIRE81200 Mazamet
- SCI DU JEUDI81200 Mazamet
- SCI LES JOLIES MALINELLES81200 Mazamet