FREDERIC MISTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 754 934, FREDERIC MISTRAL est une SCI créée le 18 avril 2007. Elle est domiciliée 18 av Frederic Mistral, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN GRIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREDERIC MISTRAL
INSEE- Dénomination
- FREDERIC MISTRAL
- SIREN
- 490 754 934
- SIRET (siège)
- 490 754 934 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75490754934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 754 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 18 AV FREDERIC MISTRAL, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREDERIC MISTRAL
Acquisition administration gestion d'immeubles acquis par la société. Toutes opérations financières mobilières immobilières se rattachant a son objet à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de FREDERIC MISTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC MISTRAL
INSEEBODACCSCI GRIES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de mars 2010 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREDERIC MISTRAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
490 754 934 00027 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
- 06560 VALBONNEFermé
490 754 934 00019 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de FREDERIC MISTRAL
INPIComptes annuels de FREDERIC MISTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC MISTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/07996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC MISTRAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur FREDERIC MISTRAL
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL ?
Le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL est 490 754 934. Le SIRET de son siège social est 490 754 934 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490754934.
Qui dirige FREDERIC MISTRAL ?
FREDERIC MISTRAL est dirigée par CHRISTIAN GRIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREDERIC MISTRAL ?
Le siège social de FREDERIC MISTRAL est situé 18 av Frederic Mistral, 83350 Ramatuelle.
FREDERIC MISTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC MISTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC MISTRAL.
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