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FREDERIC MISTRAL

Active
Siren494 024 441SCI81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTCréée le 02 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FREDERIC MISTRAL est une SCI immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 494 024 441. Son siège social est situé Chateau du Cayla, 81440 Saint-Genest-de-Contest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREDERIC MISTRAL

Dénomination
FREDERIC MISTRAL
SIREN
494 024 441
SIRET (siège)
494 024 441 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53494024441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 024 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2007
Siège social
CHATEAU DU CAYLA, 81440, SAINT-GENEST-DE-CONTEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC MISTRAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FREDERIC MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC MISTRAL

SF

SAUVEUR FERRARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

S

SANTE ACTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

Établissements de FREDERIC MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTESTSiègeActif

    494 024 441 00029 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREDERIC MISTRAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC MISTRAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC MISTRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2006-12-31

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur FREDERIC MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL ?

Le numéro SIREN de FREDERIC MISTRAL est 494 024 441. Le SIRET de son siège social est 494 024 441 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53494024441.

Qui dirige FREDERIC MISTRAL ?

FREDERIC MISTRAL est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDERIC MISTRAL ?

Le siège social de FREDERIC MISTRAL est situé Chateau du Cayla, 81440 Saint-Genest-de-Contest.

FREDERIC MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC MISTRAL.

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