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FREDERIC PASCAL SARL

Active
Siren500 503 826SARL69570 DARDILLYCréée le 24 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 503 826, FREDERIC PASCAL SARL est une SARL créée le 24 octobre 2007. Son siège social est situé 2 Che de Godefroy, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. La direction est assurée par FREDERIC PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREDERIC PASCAL SARL

Dénomination
FREDERIC PASCAL SARL
SIREN
500 503 826
SIRET (siège)
500 503 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87500503826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 503 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
24 octobre 2007
Siège social
2 CHE DE GODEFROY, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC PASCAL SARL

Vente, installation et toutes prestations y afférant, de matériel d'électricité, de plomberie et de chauffage.

Finances de FREDERIC PASCAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC PASCAL SARL

FP

FREDERIC PASCAL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DEBERES

DEBERES Quentin Clément nom d'usage · de janvier 2016 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREDERIC PASCAL SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    500 503 826 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4329B

Documents juridiques de FREDERIC PASCAL SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC PASCAL SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC PASCAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC PASCAL SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC PASCAL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREDERIC PASCAL SARL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04034

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC PASCAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC PASCAL SARL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DEBERES Quentin Clément nom d'usage : DEBERES n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DEBERES Quentin Clément nom d'usage : DEBERES devient gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2007

Questions fréquentes sur FREDERIC PASCAL SARL

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC PASCAL SARL ?

Le numéro SIREN de FREDERIC PASCAL SARL est 500 503 826. Le SIRET de son siège social est 500 503 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500503826.

Qui dirige FREDERIC PASCAL SARL ?

FREDERIC PASCAL SARL est dirigée par FREDERIC PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de FREDERIC PASCAL SARL ?

Le siège social de FREDERIC PASCAL SARL est situé 2 Che de Godefroy, 69570 Dardilly.

FREDERIC PASCAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC PASCAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC PASCAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC PASCAL SARL.

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