FREDERIC PASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 621 k€
- Effectif
- Non publié
FREDERIC PASSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 213 314. Son siège social est situé 4 rue Frederic Passy, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE DONDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREDERIC PASSY
INSEE- Dénomination
- FREDERIC PASSY
- SIREN
- 430 213 314
- SIRET (siège)
- 430 213 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52430213314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 213 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 620 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2000
- Siège social
- 4 RUE FREDERIC PASSY, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREDERIC PASSY
La propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières; prêt à titre gratuit de tous immeubles, et généralement toutes operations se rapportant à l'objet ci- dessus défini, pourvu que ces operations ne modifient pas le caractére civil de la société.
Finances de FREDERIC PASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERIC PASSY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2011
G.A.D. INVESTISSEMENTS
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREDERIC PASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
430 213 314 00015 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREDERIC PASSY
INPIComptes annuels de FREDERIC PASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERIC PASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERIC PASSY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/15618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERIC PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERIC PASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : DONDAIN Stephanie modification le 24 Octobre 2011 Associé : G. A. D. INVESTISSEMENTS en fonction le 24 Octobre 2011 Associé : MARTINEL Monique en fonction le 24 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 30 mars 2000
Questions fréquentes sur FREDERIC PASSY
Quel est le numéro SIREN de FREDERIC PASSY ?
Le numéro SIREN de FREDERIC PASSY est 430 213 314. Le SIRET de son siège social est 430 213 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430213314.
Qui dirige FREDERIC PASSY ?
FREDERIC PASSY est dirigée par STEPHANIE DONDAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREDERIC PASSY ?
Le siège social de FREDERIC PASSY est situé 4 rue Frederic Passy, 92200 Neuilly-sur-Seine.
FREDERIC PASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERIC PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERIC PASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC PASSY.
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