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FREDERIC PAULET ARCHITECTE

Active
Siren849 340 476SAS69005 LYONCréée le 25 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FREDERIC PAULET ARCHITECTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 340 476. Son siège social est situé 4 rue des Farges, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par FREDERIC PAULET, président de sas.

Fiche d'identité de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

Dénomination
FREDERIC PAULET ARCHITECTE
SIREN
849 340 476
SIRET (siège)
849 340 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26849340476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 340 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
25 mars 2019
Siège social
4 RUE DES FARGES, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

L'exercice de la profession d'architecture.

Finances de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

FP

FREDERIC PAULET

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

Établissements de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    849 340 476 00019 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC PAULET ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC PAULET ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC PAULET ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC PAULET ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC PAULET ARCHITECTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur FREDERIC PAULET ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC PAULET ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de FREDERIC PAULET ARCHITECTE est 849 340 476. Le SIRET de son siège social est 849 340 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26849340476.

Qui dirige FREDERIC PAULET ARCHITECTE ?

FREDERIC PAULET ARCHITECTE est dirigée par FREDERIC PAULET, président de sas.

Où se situe le siège social de FREDERIC PAULET ARCHITECTE ?

Le siège social de FREDERIC PAULET ARCHITECTE est situé 4 rue des Farges, 69005 Lyon.

FREDERIC PAULET ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC PAULET ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC PAULET ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC PAULET ARCHITECTE.

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