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FREDERIC VERMERSCH

Active
Siren833 144 306Société civile59122 HONDSCHOOTECréée le 13 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
637 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 144 306, FREDERIC VERMERSCH est une société civile créée le 13 novembre 2017. Elle est domiciliée 1000 Che Saint Winoc, 59122 Hondschoote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Hortense VERMERSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREDERIC VERMERSCH

Dénomination
FREDERIC VERMERSCH
SIREN
833 144 306
SIRET (siège)
833 144 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77833144306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 144 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
637 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 novembre 2017
Siège social
1000 CHE SAINT WINOC , 59122, HONDSCHOOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC VERMERSCH

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311.1 du code rural : céréales, Legumineuses, graines Oleagineuses

Finances de FREDERIC VERMERSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIC VERMERSCH

CV

CHRISTIAN VERMERSCH

Autre

HV

Hortense VERMERSCH

Gérant

MV

Marie VERMERSCH

Associé commandité

JV

Julie VERMERSCH

Associé commandité

AV

Augustin VERMERSCH

Associé commandité

Établissements de FREDERIC VERMERSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59122 HONDSCHOOTESiègeActif

    833 144 306 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FREDERIC VERMERSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FREDERIC VERMERSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIC VERMERSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIC VERMERSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC VERMERSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC VERMERSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC VERMERSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIC VERMERSCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    VERMERSCH Hortense Mathilde Jeanne nom d'usage : VERMERSCH devient gérant. VERMERSCH Frédéric Christian Christophe nom d'usage : VERMERSCH n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2017

Questions fréquentes sur FREDERIC VERMERSCH

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC VERMERSCH ?

Le numéro SIREN de FREDERIC VERMERSCH est 833 144 306. Le SIRET de son siège social est 833 144 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77833144306.

Qui dirige FREDERIC VERMERSCH ?

FREDERIC VERMERSCH est dirigée par Hortense VERMERSCH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDERIC VERMERSCH ?

Le siège social de FREDERIC VERMERSCH est situé 1000 Che Saint Winoc, 59122 Hondschoote.

FREDERIC VERMERSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC VERMERSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC VERMERSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC VERMERSCH.

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