FREDERICA SA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FREDERICA SA est une SA, identifiée par le SIREN 086 880 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FREDERICA SA
INSEE- Dénomination
- FREDERICA SA
- SIREN
- 086 880 473
- SIRET (siège)
- 086 880 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06086880473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 086 880 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- -
- Siège social
- 36 RUE JEANNE D'ARC, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREDERICA SA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de FREDERICA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERICA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FREDERICA SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
086 880 473 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREDERICA SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FREDERICA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERICA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERICA SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19/13848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-26.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/22370
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-87.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-17.746
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERICA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREDERICA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur FREDERICA SA
Quel est le numéro SIREN de FREDERICA SA ?
Le numéro SIREN de FREDERICA SA est 086 880 473. Le SIRET de son siège social est 086 880 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06086880473.
Où se situe le siège social de FREDERICA SA ?
Le siège social de FREDERICA SA est situé 36 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orleans.
FREDERICA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERICA SA est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERICA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERICA SA.
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