FREDERICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREDERICK est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 565 935. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE RUE Theo Marianne LA PLAINE DES PALMISTES, 97431 La Plaine des Palmistes. Son activité principale relève du code NAF 4321A. JEAN CLAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREDERICK
INSEE- Dénomination
- FREDERICK
- SIREN
- 424 565 935
- SIRET (siège)
- 424 565 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32424565935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 565 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- RUE RUE Theo Marianne LA PLAINE DES PALMISTES, 97431, LA PLAINE DES PALMISTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FREDERICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREDERICK
INSEEÉtablissements de FREDERICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97431 LA PLAINE DES PALMISTESSiègeFermé
424 565 935 00014 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 4321A
Documents juridiques de FREDERICK
INPIComptes annuels de FREDERICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREDERICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDERICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement du 26 décembre 2008 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
jugement prononçant la liquidation judiciaire immédiate ; liquidateur : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, liquidateur judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREDERICK. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/11896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025091579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/09358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/04341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15/18379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREDERICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREDERICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire immédiate ; liquidateur : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, liquidateur judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur FREDERICK
Quel est le numéro SIREN de FREDERICK ?
Le numéro SIREN de FREDERICK est 424 565 935. Le SIRET de son siège social est 424 565 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424565935.
Qui dirige FREDERICK ?
FREDERICK est dirigée par JEAN CLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de FREDERICK ?
Le siège social de FREDERICK est situé RUE RUE Theo Marianne LA PLAINE DES PALMISTES, 97431 La Plaine des Palmistes.
FREDERICK est-elle toujours en activité ?
Oui, FREDERICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREDERICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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