FREDERIQUE DEGENNE

Active

Siren494 780 307Société civile51500 SACYCréée le 12 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,3 k€
Effectif: Non publié

FREDERIQUE DEGENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 780 307. Son siège social est situé 14 rue de Chatillon, 51500 Sacy. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FREDERIQUE DEGENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREDERIQUE DEGENNE

INSEE

Dénomination: FREDERIQUE DEGENNE
SIREN: 494 780 307
SIRET (siège): 494 780 307 00018
N° TVA intracommunautaire: FR82494780307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 780 307
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 60 300 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 12 mars 2007
Siège social: 14 RUE DE CHATILLON , 51500, SACY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FREDERIQUE DEGENNE

viticulture

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Finances de FREDERIQUE DEGENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIQUE DEGENNE

INSEE

FREDERIQUE DEGENNE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de FREDERIQUE DEGENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51500 SACYSiègeActif
494 780 307 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FREDERIQUE DEGENNE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

Acte

Comptes annuels de FREDERIQUE DEGENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIQUE DEGENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIQUE DEGENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIQUE DEGENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIQUE DEGENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIQUE DEGENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIQUE DEGENNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur FREDERIQUE DEGENNE

Quel est le numéro SIREN de FREDERIQUE DEGENNE ?

Le numéro SIREN de FREDERIQUE DEGENNE est 494 780 307. Le SIRET de son siège social est 494 780 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494780307.

Qui dirige FREDERIQUE DEGENNE ?

FREDERIQUE DEGENNE est dirigée par FREDERIQUE DEGENNE, gérant.

Où se situe le siège social de FREDERIQUE DEGENNE ?

Le siège social de FREDERIQUE DEGENNE est situé 14 rue de Chatillon, 51500 Sacy.