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FREDERIS BRUNO

Active
Siren341 893 808Entrepreneur individuel76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 30 avril 1993
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 893 808, FREDERIS BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1993. Elle est domiciliée 30 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de FREDERIS BRUNO

Dénomination
FREDERIS BRUNO
SIREN
341 893 808
SIRET (siège)
341 893 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41341893808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 893 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
30 avril 1993
Siège social
30 RUE SADI CARNOT, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREDERIS BRUNO

Horticulteur, fleuriste détaillant.

Finances de FREDERIS BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDERIS BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREDERIS BRUNO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    341 893 808 00012 · ouvert le 22 juin 1986 · NAF 4776Z

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDActif

    341 893 808 00020 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 0119Z

Documents juridiques de FREDERIS BRUNO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FREDERIS BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDERIS BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDERIS BRUNO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FREDERIS BRUNO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2017. Clôturée le 22 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00043

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 16/00043

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG n° 16/00043

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2014. Clôturée le 12 janvier 2017.

6 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP N° 596, 76006 Rouen

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2015

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, ouverte par le jugement du 24 mars 2014, jusqu'au 30 juin 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 au plus tard

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, Rouen

Aucune mention de FREDERIS BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDERIS BRUNO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-03-16 · Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 16/00043

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (prononce la résolution du plan et la liquidation judiciaire) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG n° 16/00043

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP N° 596, 76006 Rouen

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, ouverte par le jugement du 24 mars 2014, jusqu'au 30 juin 2015

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 mars 2015 au plus tard

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, Rouen

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur FREDERIS BRUNO

Quel est le numéro SIREN de FREDERIS BRUNO ?

Le numéro SIREN de FREDERIS BRUNO est 341 893 808. Le SIRET de son siège social est 341 893 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41341893808.

Où se situe le siège social de FREDERIS BRUNO ?

Le siège social de FREDERIS BRUNO est situé 30 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard.

FREDERIS BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIS BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIS BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDERIS BRUNO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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