983 956 061
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
Fiche d'identité de 983 956 061
INSEE- Dénomination
- 983 956 061
- SIREN
- 983 956 061
- SIRET (siège)
- 983 956 061 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85983956061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 956 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Siège social
- Saint-Sébastien-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 983 956 061
chauffeur vtc
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Dirigeants et représentants de 983 956 061
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 983 956 061
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif
983 956 061 00029 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 4932Z
Documents juridiques de 983 956 061
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 983 956 061
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 956 061. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 983 956 061 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 983 956 061
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
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