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FREDOM

Active
Siren497 862 094SARL14130 PONT L'EVEQUECréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 862 094, FREDOM est une SARL créée le 15 mai 2007. Son siège social est situé Pl du Calvaire, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de FREDOM

Dénomination
FREDOM
SIREN
497 862 094
SIRET (siège)
497 862 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82497862094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 862 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mai 2007
Siège social
PL DU CALVAIRE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDOM

Anciens dirigeants (1)

DA

Dominique ANDRE

Gérant(e) · de juin 2008 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREDOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé

    497 862 094 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de FREDOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FREDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREDOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2010. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Gérant(e) : ANDRE Dominique

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Marques déposées par FREDOM

FREDOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LA TABLE DU BROC

    N° 3642296 · Déposée le 06 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 06 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREDOM

Quel est le numéro SIREN de FREDOM ?

Le numéro SIREN de FREDOM est 497 862 094. Le SIRET de son siège social est 497 862 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82497862094.

Où se situe le siège social de FREDOM ?

Le siège social de FREDOM est situé Pl du Calvaire, 14130 Pont l'Eveque.

FREDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREDOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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