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FREDOM

Active
Siren528 511 355Société civile91800 BRUNOYCréée le 24 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

FREDOM est une société civile immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 511 355. Son siège social est situé 14 All du Bois Heude les Demeures de Brunoy, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par FREDERIC BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREDOM

Dénomination
FREDOM
SIREN
528 511 355
SIRET (siège)
528 511 355 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13528511355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 511 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
375 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
14 ALL DU BOIS HEUDE LES DEMEURES DE BRUNOY, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDOM

Assurer la cohésion du patrimoine familial, organiser la transmission, l'acquisition et la location de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements.

Finances de FREDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREDOM

FB

FREDERIC BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

SB

SEBASTIEN BRUNEL

Autre

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

CB

CAROLINE BRUNEL

Autre

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

DF

DOMINIQUE FAUCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de FREDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    528 511 355 00018 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de FREDOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FREDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREDOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur FREDOM

Quel est le numéro SIREN de FREDOM ?

Le numéro SIREN de FREDOM est 528 511 355. Le SIRET de son siège social est 528 511 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13528511355.

Qui dirige FREDOM ?

FREDOM est dirigée par FREDERIC BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDOM ?

Le siège social de FREDOM est situé 14 All du Bois Heude les Demeures de Brunoy, 91800 Brunoy.

FREDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDOM.

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