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FREE

Active
Siren329 596 605SA75002 PARIS 2Créée le 04 avril 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 596 605, FREE est une SA créée le 4 avril 1984. Elle est domiciliée 107 bd de Sebastopol, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de FREE

Dénomination
FREE
SIREN
329 596 605
SIRET (siège)
329 596 605 00058
N° TVA intracommunautaire
FR54329596605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 596 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
04 avril 1984
Siège social
107 BD DE SEBASTOPOL, 75002, PARIS 2
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    329 596 605 00058 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 1413Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    329 596 605 00066 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 182E

  • 75002 PARIS 2Fermé

    329 596 605 00074 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 4641Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    329 596 605 00082 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4641Z

Documents juridiques de FREE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1992

  • Acte

Comptes annuels de FREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1984

Marques déposées par FREE

FREE est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FREE BREAST

    N° 3182982 · Déposée le 09 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 25 · expirée le 09 septembre 2012

  • FREE UNDRESS

    N° 3173258 · Déposée le 09 juillet 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 25 · expirée le 09 juillet 2012

  • Free GIRL

    N° 3169222 · Déposée le 14 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 14 juin 2012

  • FREE FOR MEN

    N° 3160996 · Déposée le 23 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 25 · expirée le 23 avril 2012

  • THINK FREE

    N° 98723246 · Déposée le 17 mars 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 25 · expirée le 17 mars 2008

  • THINK FREE

    N° 98720675 · Déposée le 02 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 25 · expirée le 02 mars 2008

  • FREE

    N° 97659904 · Déposée le 21 janvier 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 22 · expirée le 21 janvier 2017

  • A DAY A WOMAN THE FASHION FREE

    N° 95580502 · Déposée le 13 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 25 · expirée le 13 juillet 2005

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 94535645 · Déposée le 12 septembre 1994 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 25 · expirée le 12 septembre 2004

  • FREE PROTECT OUR NATURE

    N° 93460475 · Déposée le 22 mars 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 14, 16, 18, 24, 25, 28 · expirée le 22 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREE

Quel est le numéro SIREN de FREE ?

Le numéro SIREN de FREE est 329 596 605. Le SIRET de son siège social est 329 596 605 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54329596605.

Où se situe le siège social de FREE ?

Le siège social de FREE est situé 107 bd de Sebastopol, 75002 Paris 2.

FREE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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