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FREE BAT

Active
Siren483 275 301SARL75009 PARIS 9Créée le 24 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2005, identifiée par le SIREN 483 275 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de FREE BAT

Dénomination
FREE BAT
SIREN
483 275 301
SIRET (siège)
483 275 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89483275301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 275 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 mai 2005
Siège social
5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    483 275 301 00016 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FREE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de FREE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2007 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Questions fréquentes sur FREE BAT

Quel est le numéro SIREN de FREE BAT ?

Le numéro SIREN de FREE BAT est 483 275 301. Le SIRET de son siège social est 483 275 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483275301.

Où se situe le siège social de FREE BAT ?

Le siège social de FREE BAT est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.

FREE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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