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FREE BAT

Active
Siren492 873 070SARL93370 MONTFERMEILCréée le 24 octobre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 873 070. Elle est domiciliée 13 av Marcel Dassault 13 A 15, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de FREE BAT

Dénomination
FREE BAT
SIREN
492 873 070
SIRET (siège)
492 873 070 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13492873070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 873 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
13 AV MARCEL DASSAULT 13 A 15, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    492 873 070 00014 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de FREE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FREE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur FREE BAT

Quel est le numéro SIREN de FREE BAT ?

Le numéro SIREN de FREE BAT est 492 873 070. Le SIRET de son siège social est 492 873 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492873070.

Où se situe le siège social de FREE BAT ?

Le siège social de FREE BAT est situé 13 av Marcel Dassault 13 A 15, 93370 Montfermeil.

FREE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE BAT.