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FREE-DOM

Active
Siren380 260 646SARL97290 LE MARINCréée le 20 décembre 1990

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Documents
Capital social
7,6 k€

FREE-DOM est une SARL immatriculée le 20 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 260 646. Elle est domiciliée Quartier Agnes Maison Tritz, 97290 Le Marin. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z). MICHEL BOURDAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREE-DOM

Dénomination
FREE-DOM
SIREN
380 260 646
SIRET (siège)
380 260 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64380260646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 260 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
20 décembre 1990
Siège social
QUARTIER AGNES MAISON TRITZ, 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREE-DOM

LOCATION DE BATEAUX ORGANISATIONS LIEES AU TOURISME ET LOISIRS

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Finances de FREE-DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREE-DOM

MB

MICHEL BOURDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de FREE-DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeActif

    380 260 646 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 7729Z

Documents juridiques de FREE-DOM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FREE-DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE-DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE-DOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREE-DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Questions fréquentes sur FREE-DOM

Quel est le numéro SIREN de FREE-DOM ?

Le numéro SIREN de FREE-DOM est 380 260 646. Le SIRET de son siège social est 380 260 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380260646.

Qui dirige FREE-DOM ?

FREE-DOM est dirigée par MICHEL BOURDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FREE-DOM ?

Le siège social de FREE-DOM est situé Quartier Agnes Maison Tritz, 97290 Le Marin.

FREE-DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE-DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE-DOM.

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