FREE-DOM
Active7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Capital social
- 7,6 k€
FREE-DOM est une SARL immatriculée le 20 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 260 646. Elle est domiciliée Quartier Agnes Maison Tritz, 97290 Le Marin. Elle exerce une activité de location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z). MICHEL BOURDAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREE-DOM
INSEE- Dénomination
- FREE-DOM
- SIREN
- 380 260 646
- SIRET (siège)
- 380 260 646 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64380260646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 260 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 20 décembre 1990
- Siège social
- QUARTIER AGNES MAISON TRITZ, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREE-DOM
LOCATION DE BATEAUX ORGANISATIONS LIEES AU TOURISME ET LOISIRS
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Finances de FREE-DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREE-DOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de FREE-DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeActif
380 260 646 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 7729Z
Documents juridiques de FREE-DOM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FREE-DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE-DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE-DOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/15947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2023 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREE-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREE-DOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1990
Questions fréquentes sur FREE-DOM
Quel est le numéro SIREN de FREE-DOM ?
Le numéro SIREN de FREE-DOM est 380 260 646. Le SIRET de son siège social est 380 260 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380260646.
Qui dirige FREE-DOM ?
FREE-DOM est dirigée par MICHEL BOURDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FREE-DOM ?
Le siège social de FREE-DOM est situé Quartier Agnes Maison Tritz, 97290 Le Marin.
FREE-DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREE-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREE-DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE-DOM.
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