FREE-DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
FREE-DOM est une SCI immatriculée le 5 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 700 935. Elle est domiciliée 10 rue du General Delestraint, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE Moreau, gérant.
Fiche d'identité de FREE-DOM
INSEE- Dénomination
- FREE-DOM
- SIREN
- 807 700 935
- SIRET (siège)
- 807 700 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40807700935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 700 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 10 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREE-DOM
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de FREE-DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREE-DOM
INSEEÉtablissements de FREE-DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
807 700 935 00016 · ouvert le 21 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREE-DOM
INPIComptes annuels de FREE-DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE-DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREE-DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE-DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE-DOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/15947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2023 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREE-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREE-DOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-05 · Début d'activité : 2014-10-21
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur FREE-DOM
Quel est le numéro SIREN de FREE-DOM ?
Le numéro SIREN de FREE-DOM est 807 700 935. Le SIRET de son siège social est 807 700 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40807700935.
Qui dirige FREE-DOM ?
FREE-DOM est dirigée par FREDERIQUE Moreau, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREE-DOM ?
Le siège social de FREE-DOM est situé 10 rue du General Delestraint, 75016 Paris.
FREE-DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREE-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREE-DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE-DOM.
Entreprises similaires
Même activité à Paris