FREE DOM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FREE DOM est une SCI immatriculée le 24 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 163 736. Elle est domiciliée 1 rue Raoul Follereau, 34500 Beziers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAETITIA TRAPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREE DOM
INSEE- Dénomination
- FREE DOM
- SIREN
- 825 163 736
- SIRET (siège)
- 825 163 736 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04825163736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 163 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2017
- Siège social
- 1 RUE RAOUL FOLLEREAU, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREE DOM
Acquisition location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de FREE DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREE DOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de FREE DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
825 163 736 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREE DOM
INPIConformité de FREE DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE DOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/15947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2023 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREE DOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-24 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2017
Questions fréquentes sur FREE DOM
Quel est le numéro SIREN de FREE DOM ?
Le numéro SIREN de FREE DOM est 825 163 736. Le SIRET de son siège social est 825 163 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04825163736.
Qui dirige FREE DOM ?
FREE DOM est dirigée par LAETITIA TRAPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREE DOM ?
Le siège social de FREE DOM est situé 1 rue Raoul Follereau, 34500 Beziers.
FREE DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREE DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE DOM.
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