FREE-DOM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 292 243, FREE-DOM est une société civile créée le 14 novembre 2024. Son siège social est situé 47 RTE du Port, 74210 Talloires-Montmin. FREE-DOM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREE-DOM
INSEE- Dénomination
- FREE-DOM
- SIREN
- 935 292 243
- SIRET (siège)
- 935 292 243 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33935292243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 292 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 4 400 379 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 47 RTE du Port, 74210, Talloires-Montmin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FREE-DOM
L'acquisition, la cession, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers, droits, parts d'intérêts, valeurs mobilières et immobilières, la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer ; La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, d'achat ou de cession de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de FREE-DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREE-DOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2024) · 1 an
Établissements de FREE-DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 Talloires-MontminSiègeActif
935 292 243 00018 · ouvert le 08 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREE-DOM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FREE-DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE-DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE-DOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/15947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 février 2023 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREE-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREE-DOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-08
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur FREE-DOM
Quel est le numéro SIREN de FREE-DOM ?
Le numéro SIREN de FREE-DOM est 935 292 243. Le SIRET de son siège social est 935 292 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33935292243.
Qui dirige FREE-DOM ?
FREE-DOM est dirigée par Dominique MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREE-DOM ?
Le siège social de FREE-DOM est situé 47 RTE du Port, 74210 Talloires-Montmin.
FREE-DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREE-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREE-DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE-DOM.
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