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FREE-DOM EURL

Active
Siren497 645 176SARL97160 LE MOULECréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 645 176, FREE-DOM EURL est une SARL créée le 2 mai 2007. Son siège social est situé 10 rue des Grands Fonds, 97160 Le Moule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. HILAIRE SIOUDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREE-DOM EURL

Dénomination
FREE-DOM EURL
SIREN
497 645 176
SIRET (siège)
497 645 176 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04497645176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 645 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 mai 2007
Siège social
10 RUE DES GRANDS FONDS, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREE-DOM EURL

BTP - TERRASSEMENT - FONDATIONS - VENTE DE TUFFES SABLES ET GRAVIERS ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES / ACTIVITE LA + IMPORTANTE : BTP - TERRASSEMENT - FONDATIONS

Finances de FREE-DOM EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREE-DOM EURL

HS

HILAIRE SIOUDAN

Gérant

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

Établissements de FREE-DOM EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    497 645 176 00015 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de FREE-DOM EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FREE-DOM EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE-DOM EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREE-DOM EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE-DOM EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE-DOM EURL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE-DOM EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREE-DOM EURL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur FREE-DOM EURL

Quel est le numéro SIREN de FREE-DOM EURL ?

Le numéro SIREN de FREE-DOM EURL est 497 645 176. Le SIRET de son siège social est 497 645 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04497645176.

Qui dirige FREE-DOM EURL ?

FREE-DOM EURL est dirigée par HILAIRE SIOUDAN, gérant.

Où se situe le siège social de FREE-DOM EURL ?

Le siège social de FREE-DOM EURL est situé 10 rue des Grands Fonds, 97160 Le Moule.

FREE-DOM EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE-DOM EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE-DOM EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE-DOM EURL.

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