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FREE.DOM TELECOM

Active
Siren789 800 992SAS97150 SAINT MARTINCréée le 24 décembre 2012

6110Z · Télécommunications filaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

FREE.DOM TELECOM est une SAS immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 800 992. Le siège social de l'entreprise se trouve Imm le Coin de la Mairie Chez Sci Tsinyon Lot 23 Marigot, 97150 Saint Martin. FREE.DOM TELECOM relève du secteur télécommunications filaires (code NAF 6110Z). FUSLINK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREE.DOM TELECOM

Dénomination
FREE.DOM TELECOM
SIREN
789 800 992
SIRET (siège)
789 800 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90789800992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 800 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6110Z - Télécommunications filaires
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
IMM LE COIN DE LA MAIRIE CHEZ SCI TSINYON LOT 23 MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREE.DOM TELECOM

Fourniture de services de télécommunication filaires et sans fil et autres activités de télécommunication (téléphonie, internet, radio) activité de distribution de programmes de télévision et télédiffusion, et toutes activités connexes se rattachant a cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FREE.DOM TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREE.DOM TELECOM

F

FUSLINK

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de FREE.DOM TELECOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    789 800 992 00016 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6110Z

Documents juridiques de FREE.DOM TELECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Conformité de FREE.DOM TELECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE.DOM TELECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREE.DOM TELECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE.DOM TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREE.DOM TELECOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-05

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Marques déposées par FREE.DOM TELECOM

FREE.DOM TELECOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FREE.DOM TELECOM

    N° 3967882 · Déposée le 11 décembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 35, 38, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREE.DOM TELECOM

Quel est le numéro SIREN de FREE.DOM TELECOM ?

Le numéro SIREN de FREE.DOM TELECOM est 789 800 992. Le SIRET de son siège social est 789 800 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90789800992.

Qui dirige FREE.DOM TELECOM ?

FREE.DOM TELECOM est dirigée par FUSLINK, président de sas.

Où se situe le siège social de FREE.DOM TELECOM ?

Le siège social de FREE.DOM TELECOM est situé Imm le Coin de la Mairie Chez Sci Tsinyon Lot 23 Marigot, 97150 Saint Martin.

FREE.DOM TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE.DOM TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE.DOM TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE.DOM TELECOM.

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