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FREE-ELEC

Active
Siren818 854 036SAS14920 MATHIEUCréée le 15 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FREE-ELEC est une SAS immatriculée le 15 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 854 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che du Mesnil, 14920 Mathieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2811Z. La direction est assurée par JEAN TROUESSARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FREE-ELEC

Dénomination
FREE-ELEC
SIREN
818 854 036
SIRET (siège)
818 854 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66818854036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 854 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2811Z
Date de création
15 mars 2016
Siège social
9 CHE DU MESNIL, 14920, MATHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREE-ELEC

Fabrication et installation d'éoliennes domestiques, urbaines et industrielles.

Finances de FREE-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREE-ELEC

JT

JEAN TROUESSARD

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2016) · 10 ans

Établissements de FREE-ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14920 MATHIEUSiègeActif

    818 854 036 00014 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 2811Z

Documents juridiques de FREE-ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de FREE-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREE-ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE-ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FREE-ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREE-ELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2016

Questions fréquentes sur FREE-ELEC

Quel est le numéro SIREN de FREE-ELEC ?

Le numéro SIREN de FREE-ELEC est 818 854 036. Le SIRET de son siège social est 818 854 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66818854036.

Qui dirige FREE-ELEC ?

FREE-ELEC est dirigée par JEAN TROUESSARD, président de sas.

Où se situe le siège social de FREE-ELEC ?

Le siège social de FREE-ELEC est situé 9 Che du Mesnil, 14920 Mathieu.

FREE-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE-ELEC.

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