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FREE MODE

Active
Siren435 373 410SARL75009 PARISCréée le 11 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 373 410, FREE MODE est une SARL créée le 11 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Gerando, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par MOHAND FELA, gérant.

Fiche d'identité de FREE MODE

Dénomination
FREE MODE
SIREN
435 373 410
SIRET (siège)
435 373 410 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13435373410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 373 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 avril 2001
Siège social
20 RUE GERANDO, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREE MODE

Prêt a porter hommes, femmes, enfants, retouche, la vente au détail de tous produits textiles, tissus, ameublement, articles de Paris, parfumerie, Import Export

Finances de FREE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREE MODE

MF

MOHAND FELA

Gérant

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

Établissements de FREE MODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    435 373 410 00024 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4771Z

  • 75009 PARISFermé

    435 373 410 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 9529Z

Documents juridiques de FREE MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de FREE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE MODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 22 mai 2024 · N° 21/12988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREE MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur FREE MODE

Quel est le numéro SIREN de FREE MODE ?

Le numéro SIREN de FREE MODE est 435 373 410. Le SIRET de son siège social est 435 373 410 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13435373410.

Qui dirige FREE MODE ?

FREE MODE est dirigée par MOHAND FELA, gérant.

Où se situe le siège social de FREE MODE ?

Le siège social de FREE MODE est situé 20 rue Gerando, 75009 Paris.

FREE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE MODE.

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