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FREE MODE

Active
Siren438 983 355SARL75011 PARIS 11Créée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREE MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2001, identifiée par le SIREN 438 983 355. Elle est domiciliée 43 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de FREE MODE

Dénomination
FREE MODE
SIREN
438 983 355
SIRET (siège)
438 983 355 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89438983355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 983 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
22 août 2001
Siège social
43 RUE GODEFROY CAVAIGNAC, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FREE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREE MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREE MODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    438 983 355 00019 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    438 983 355 00027 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 4642Z

Documents juridiques de FREE MODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de FREE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREE MODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/81747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 22 mai 2024 · N° 21/12988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREE MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur FREE MODE

Quel est le numéro SIREN de FREE MODE ?

Le numéro SIREN de FREE MODE est 438 983 355. Le SIRET de son siège social est 438 983 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438983355.

Où se situe le siège social de FREE MODE ?

Le siège social de FREE MODE est situé 43 rue Godefroy Cavaignac, 75011 Paris 11.

FREE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREE MODE.

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