FREE ON BOARD
Active7112B · Ingénierie, études techniques
FREE ON BOARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 671 580. Son siège social est situé Z I la Jalassiere, 13510 Eguilles. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de FREE ON BOARD
INSEE- Dénomination
- FREE ON BOARD
- SIREN
- 428 671 580
- SIRET (siège)
- 428 671 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04428671580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 671 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- Z I LA JALASSIERE, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FREE ON BOARD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FREE ON BOARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeFermé
428 671 580 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 7112B
Documents juridiques de FREE ON BOARD
INPIConformité de FREE ON BOARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREE ON BOARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2010. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREE ON BOARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREE ON BOARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREE ON BOARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur FREE ON BOARD
Quel est le numéro SIREN de FREE ON BOARD ?
Le numéro SIREN de FREE ON BOARD est 428 671 580. Le SIRET de son siège social est 428 671 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428671580.
Où se situe le siège social de FREE ON BOARD ?
Le siège social de FREE ON BOARD est situé Z I la Jalassiere, 13510 Eguilles.
FREE ON BOARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FREE ON BOARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREE ON BOARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREE ON BOARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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