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FREE ON BOARD

Active
Siren428 671 580SARL13510 EGUILLESCréée le 01 décembre 1999

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

FREE ON BOARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 671 580. Son siège social est situé Z I la Jalassiere, 13510 Eguilles. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de FREE ON BOARD

Dénomination
FREE ON BOARD
SIREN
428 671 580
SIRET (siège)
428 671 580 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04428671580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 671 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
Z I LA JALASSIERE, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FREE ON BOARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREE ON BOARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FREE ON BOARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeFermé

    428 671 580 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 7112B

Documents juridiques de FREE ON BOARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Conformité de FREE ON BOARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREE ON BOARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2010. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREE ON BOARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREE ON BOARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREE ON BOARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur FREE ON BOARD

Quel est le numéro SIREN de FREE ON BOARD ?

Le numéro SIREN de FREE ON BOARD est 428 671 580. Le SIRET de son siège social est 428 671 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428671580.

Où se situe le siège social de FREE ON BOARD ?

Le siège social de FREE ON BOARD est situé Z I la Jalassiere, 13510 Eguilles.

FREE ON BOARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FREE ON BOARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREE ON BOARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREE ON BOARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.