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FREEBAT

Active
Siren443 964 192SARL67310 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETTCréée le 18 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FREEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 964 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 RUE Principale SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, 67310 Scharrachbergheim Irmstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE FRITSCHMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FREEBAT

Dénomination
FREEBAT
SIREN
443 964 192
SIRET (siège)
443 964 192 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41443964192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 964 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
15 RUE 15 RUE Principale SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, 67310, SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREEBAT

JF

JEAN-PHILIPPE FRITSCHMANN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de FREEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETTSiègeFermé

    443 964 192 00019 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 4399D

Documents juridiques de FREEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FREEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2007. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00081

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ no 11/07 ; mandataire judiciaire : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Eckbolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2007 · publié le 04 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement prononçant la liquidation judiciaire (RJ ouvert le 16 mai 2006) ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2005 ; liquidateur : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00081

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ no 11/07 ; mandataire judiciaire : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Eckbolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2007 · jugement prononçant la liquidation judiciaire (RJ ouvert le 16 mai 2006) ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2005 ; liquidateur : Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumières, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur FREEBAT

Quel est le numéro SIREN de FREEBAT ?

Le numéro SIREN de FREEBAT est 443 964 192. Le SIRET de son siège social est 443 964 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41443964192.

Qui dirige FREEBAT ?

FREEBAT est dirigée par JEAN-PHILIPPE FRITSCHMANN, gérant.

Où se situe le siège social de FREEBAT ?

Le siège social de FREEBAT est situé 15 RUE 15 RUE Principale SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, 67310 Scharrachbergheim Irmstett.

FREEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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