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FREEBAT

Active
Siren833 361 116SAS18000 BOURGESCréée le 16 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 361 116, FREEBAT est une SAS créée le 16 novembre 2017. Son siège social est situé 51 av Pierre Beregovoy, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par KENAN SOYLEMEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FREEBAT

Dénomination
FREEBAT
SIREN
833 361 116
SIRET (siège)
833 361 116 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25833361116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 361 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
51 AV PIERRE BEREGOVOY, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREEBAT

Maçonnerie générale

Finances de FREEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREEBAT

KS

KENAN SOYLEMEZ

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de FREEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    833 361 116 00019 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de FREEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FREEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2020. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 13 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Soylemez Kenan pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREEBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Soylemez Kenan pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-11-08

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Questions fréquentes sur FREEBAT

Quel est le numéro SIREN de FREEBAT ?

Le numéro SIREN de FREEBAT est 833 361 116. Le SIRET de son siège social est 833 361 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25833361116.

Qui dirige FREEBAT ?

FREEBAT est dirigée par KENAN SOYLEMEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de FREEBAT ?

Le siège social de FREEBAT est situé 51 av Pierre Beregovoy, 18000 Bourges.

FREEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FREEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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