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FREECAP

Active
Siren901 940 387SCI97224 DUCOSCréée le 02 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

FREECAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2021, identifiée par le SIREN 901 940 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Amarreuses Chez Systeko, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FREECAP

Dénomination
FREECAP
SIREN
901 940 387
SIRET (siège)
901 940 387 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62901940387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 940 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 969 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2021
Siège social
16 RUE DES AMARREUSES CHEZ SYSTEKO, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREECAP

Acquisition construction dans les départements d'outre-mer de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus à usage de résidence principale dans le secteur du logement locatif intermédiaire dans les 6 mois de leur achèvement pendant une durée minimum de six années à des conditions de loyer plafond et de ressources des locataires telles que définies par le Code général des impôts Rénovation Réhabilitation des logements acquis

Finances de FREECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREECAP

C

COMPAGNIE ANTILLAISE DE PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

F

FREEHOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

JG

JEAN-PHILIPPE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans

Établissements de FREECAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    901 940 387 00011 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREECAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de FREECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREECAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREECAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-02 · Début d'activité : 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur FREECAP

Quel est le numéro SIREN de FREECAP ?

Le numéro SIREN de FREECAP est 901 940 387. Le SIRET de son siège social est 901 940 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62901940387.

Qui dirige FREECAP ?

FREECAP est dirigée par JEAN-PHILIPPE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREECAP ?

Le siège social de FREECAP est situé 16 rue des Amarreuses Chez Systeko, 97224 Ducos.

FREECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, FREECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREECAP.

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