FREECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 545 589. Elle est domiciliée Ld Pointe Milou villa 17, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5813Z. BRUNO ACKENINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREECOM
INSEE- Dénomination
- FREECOM
- SIREN
- 490 545 589
- SIRET (siège)
- 490 545 589 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490545589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 545 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5813Z
- Date de création
- 13 juin 2006
- Siège social
- LD POINTE MILOU VILLA 17, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREECOM
Éditions et publicité
Finances de FREECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREECOM
INSEEÉtablissements de FREECOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
490 545 589 00031 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 5813Z
- 97133 SAINT BARTHELEMYFermé
490 545 589 00015 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 5813Z
Documents juridiques de FREECOM
INPIComptes annuels de FREECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FREECOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/06598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREECOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2006
Questions fréquentes sur FREECOM
Quel est le numéro SIREN de FREECOM ?
Le numéro SIREN de FREECOM est 490 545 589. Le SIRET de son siège social est 490 545 589 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490545589.
Qui dirige FREECOM ?
FREECOM est dirigée par BRUNO ACKENINE, gérant.
Où se situe le siège social de FREECOM ?
Le siège social de FREECOM est situé Ld Pointe Milou villa 17, 97133 Saint Barthelemy.
FREECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREECOM.
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