CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

FREEDOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 083 193. Son siège social est situé 65 rue Saint-Denis, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JAMES CHAOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREEDOM

Dénomination
FREEDOM
SIREN
383 083 193
SIRET (siège)
383 083 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90383083193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 083 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
65 RUE SAINT-DENIS, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREEDOM

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de FREEDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREEDOM

KA

KATI AMAR

Associé indéfiniment responsable

JC

JAMES CHAOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREEDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeActif

    383 083 193 00011 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREEDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de FREEDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREEDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREEDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : CHAOUT James Victor ; Associé indéfiniment responsable : CHAOUAT Kati

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur FREEDOM

Quel est le numéro SIREN de FREEDOM ?

Le numéro SIREN de FREEDOM est 383 083 193. Le SIRET de son siège social est 383 083 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383083193.

Qui dirige FREEDOM ?

FREEDOM est dirigée par JAMES CHAOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREEDOM ?

Le siège social de FREEDOM est situé 65 rue Saint-Denis, 92700 Colombes.

FREEDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREEDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEDOM.