CheckersProcédures

FREEDOM

Active
Siren421 337 478SA14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUESCréée le 23 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREEDOM est une SA immatriculée le 23 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 337 478. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 14800 Bonneville-sur-Touques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.

Fiche d'identité de FREEDOM

Dénomination
FREEDOM
SIREN
421 337 478
SIRET (siège)
421 337 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14421337478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 337 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514N
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
PL DE L'EGLISE, 14800, BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREEDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREEDOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREEDOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUESSiègeFermé

    421 337 478 00018 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 514N

Documents juridiques de FREEDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de FREEDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREEDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREEDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Marques déposées par FREEDOM

FREEDOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTIVITOL

    N° 99778389 · Déposée le 02 mars 1999 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 29

  • D Q N

    N° 99778388 · Déposée le 02 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29 · expirée le 02 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREEDOM

Quel est le numéro SIREN de FREEDOM ?

Le numéro SIREN de FREEDOM est 421 337 478. Le SIRET de son siège social est 421 337 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421337478.

Où se situe le siège social de FREEDOM ?

Le siège social de FREEDOM est situé Pl de l'Eglise, 14800 Bonneville-sur-Touques.

FREEDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREEDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEDOM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bonneville-sur-Touques

Toutes les entreprises à Bonneville-sur-Touques