FREEDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREEDOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 036 808. Elle est domiciliée 100 Gr de Chateauneuf, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.
Fiche d'identité de FREEDOM
INSEE- Dénomination
- FREEDOM
- SIREN
- 453 036 808
- SIRET (siège)
- 453 036 808 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77453036808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 036 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518G
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 100 GR DE CHATEAUNEUF, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FREEDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEDOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREEDOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé
453 036 808 00013 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 518G
Documents juridiques de FREEDOM
INPIComptes annuels de FREEDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00989
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00989
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08179
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01087
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01748
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025045728
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Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05433
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10463
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00056
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/05433
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03743
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09845
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 14 février 2024 · N° 22-10.472
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/06082
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/06014
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00306
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/04391
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01389
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 août 2022 · N° 20/03696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.259
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Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03818
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Décision du 15 octobre 2010 · N° 09/07363
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/24090
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-80.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEDOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur FREEDOM
Quel est le numéro SIREN de FREEDOM ?
Le numéro SIREN de FREEDOM est 453 036 808. Le SIRET de son siège social est 453 036 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453036808.
Où se situe le siège social de FREEDOM ?
Le siège social de FREEDOM est situé 100 Gr de Chateauneuf, 86100 Chatellerault.
FREEDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEDOM.
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