FREEDOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FREEDOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2016, identifiée par le SIREN 821 772 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 659 av des Platanes zone Commerciale du Collet, 83660 Carnoules. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par STEPHANIE ARSEILLETTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FREEDOM
INSEE- Dénomination
- FREEDOM
- SIREN
- 821 772 910
- SIRET (siège)
- 821 772 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13821772910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 772 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 août 2016
- Siège social
- 659 AV DES PLATANES ZONE COMMERCIALE DU COLLET, 83660, CARNOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREEDOM
Restauration traditionnelle, vente à emporter.
Finances de FREEDOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEDOM
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREEDOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83660 CARNOULESSiègeActif
821 772 910 00013 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de FREEDOM
INPIComptes annuels de FREEDOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEDOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00989
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025045728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/52055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/05433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-10.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEDOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Président : ARSEILLETTE Stéphanie en fonction le 02 Août 2016 ; Directeur général : WATTEAU Mandy Manon en fonction le 30 Octobre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 02 août 2016
Questions fréquentes sur FREEDOM
Quel est le numéro SIREN de FREEDOM ?
Le numéro SIREN de FREEDOM est 821 772 910. Le SIRET de son siège social est 821 772 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13821772910.
Qui dirige FREEDOM ?
FREEDOM est dirigée par STEPHANIE ARSEILLETTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREEDOM ?
Le siège social de FREEDOM est situé 659 av des Platanes zone Commerciale du Collet, 83660 Carnoules.
FREEDOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEDOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEDOM.
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