FREEHAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREEHAND est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 556 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 rue Albert Caquot Imm Arithmos, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 252C.
Fiche d'identité de FREEHAND
INSEE- Dénomination
- FREEHAND
- SIREN
- 407 556 745
- SIRET (siège)
- 407 556 745 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88407556745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 556 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 252C
- Date de création
- 04 juin 1996
- Siège social
- 291 RUE ALBERT CAQUOT IMM ARITHMOS, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FREEHAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEHAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREEHAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
407 556 745 00013 · ouvert le 04 juin 1996 · NAF 252C
Documents juridiques de FREEHAND
INPIComptes annuels de FREEHAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEHAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREEHAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREEHAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEHAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 juin 1996
Questions fréquentes sur FREEHAND
Quel est le numéro SIREN de FREEHAND ?
Le numéro SIREN de FREEHAND est 407 556 745. Le SIRET de son siège social est 407 556 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88407556745.
Où se situe le siège social de FREEHAND ?
Le siège social de FREEHAND est situé 291 rue Albert Caquot Imm Arithmos, 06560 Valbonne.
FREEHAND est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEHAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREEHAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.