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FREELANCE

Active
Siren994 790 582Société civile75009 ParisCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 790 582, FREELANCE est une société civile créée le 17 décembre 2025. Elle est domiciliée 28 RUE Chaptal, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES-MARIE LE BIHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREELANCE

Dénomination
FREELANCE
SIREN
994 790 582
SIRET (siège)
994 790 582 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15994790582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 790 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
28 RUE Chaptal, 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREELANCE

La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participations dans toute société civile ou commerciale, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de FREELANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREELANCE

CL

CHARLES-MARIE LE BIHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

MG

MARINE GAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FREELANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    994 790 582 00013 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FREELANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FREELANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREELANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREELANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREELANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREELANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREELANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREELANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur FREELANCE

Quel est le numéro SIREN de FREELANCE ?

Le numéro SIREN de FREELANCE est 994 790 582. Le SIRET de son siège social est 994 790 582 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15994790582.

Qui dirige FREELANCE ?

FREELANCE est dirigée par CHARLES-MARIE LE BIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREELANCE ?

Le siège social de FREELANCE est situé 28 RUE Chaptal, 75009 Paris.

FREELANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FREELANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREELANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREELANCE.

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