FREEMIND LOGIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FREEMIND LOGIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 244 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.
Fiche d'identité de FREEMIND LOGIC
INSEE- Dénomination
- FREEMIND LOGIC
- SIREN
- 509 244 992
- SIRET (siège)
- 509 244 992 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23509244992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 244 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 26 novembre 2008
- Siège social
- 140 RUE JEAN DE GUIRAMAND, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FREEMIND LOGIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEMIND LOGIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2008 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREEMIND LOGIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
509 244 992 00012 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 6202A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
509 244 992 00020 · ouvert le 18 juillet 2013 · NAF 5829C
Documents juridiques de FREEMIND LOGIC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FREEMIND LOGIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEMIND LOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEMIND LOGIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREEMIND LOGIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2014. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREEMIND LOGIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEMIND LOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEMIND LOGIC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : LACROIX Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : LACROIX Laurent. Gérant(e) : LEBRUN Pierre Jules Arthur.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-26
- création
Date d'effet : 26 novembre 2008
Questions fréquentes sur FREEMIND LOGIC
Quel est le numéro SIREN de FREEMIND LOGIC ?
Le numéro SIREN de FREEMIND LOGIC est 509 244 992. Le SIRET de son siège social est 509 244 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509244992.
Où se situe le siège social de FREEMIND LOGIC ?
Le siège social de FREEMIND LOGIC est situé 140 rue Jean de Guiramand, 13290 Aix-en-Provence.
FREEMIND LOGIC est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEMIND LOGIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEMIND LOGIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREEMIND LOGIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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