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FREEMOD

Active
Siren491 581 856SARL94140 ALFORTVILLECréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREEMOD est une SARL immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 581 856. Son siège social est situé 222 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de FREEMOD

Dénomination
FREEMOD
SIREN
491 581 856
SIRET (siège)
491 581 856 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66491581856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 581 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 août 2006
Siège social
222 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FREEMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREEMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREEMOD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeFermé

    491 581 856 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4772A

  • 60500 CHANTILLYFermé

    491 581 856 00029 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4772A

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    491 581 856 00037 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4772A

Documents juridiques de FREEMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de FREEMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREEMOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREEMOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2010. Clôturée le 01 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREEMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREEMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREEMOD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur FREEMOD

Quel est le numéro SIREN de FREEMOD ?

Le numéro SIREN de FREEMOD est 491 581 856. Le SIRET de son siège social est 491 581 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66491581856.

Où se situe le siège social de FREEMOD ?

Le siège social de FREEMOD est situé 222 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.

FREEMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FREEMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREEMOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREEMOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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