FREEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
FREEMONT est une SAS immatriculée le 31 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 063 851. Son siège social est situé 47 rue Etienne Marcel, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. HENRI MOREAU DE BALASY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREEMONT
INSEE- Dénomination
- FREEMONT
- SIREN
- 800 063 851
- SIRET (siège)
- 800 063 851 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91800063851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 063 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 47 RUE ETIENNE MARCEL, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREEMONT
Tant en France qu'à l'étranger, acquisition, exploitation et gestion de toutes entreprises industrielles ou commerciales, créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apports, fusions, alliances ou associations en participation.
Finances de FREEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEMONT
INSEEÉtablissements de FREEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
800 063 851 00029 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6420Z
- 75001 PARISFermé
800 063 851 00011 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FREEMONT
INPIComptes annuels de FREEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur FREEMONT
Quel est le numéro SIREN de FREEMONT ?
Le numéro SIREN de FREEMONT est 800 063 851. Le SIRET de son siège social est 800 063 851 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91800063851.
Qui dirige FREEMONT ?
FREEMONT est dirigée par HENRI MOREAU DE BALASY, président de sas.
Où se situe le siège social de FREEMONT ?
Le siège social de FREEMONT est situé 47 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.
FREEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEMONT.
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