FREENESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 438 560, FREENESS est une SARL créée le 1er août 2006. Son siège social est situé 46 av Victor Hugo 46-50, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de FREENESS
INSEE- Dénomination
- FREENESS
- SIREN
- 491 438 560
- SIRET (siège)
- 491 438 560 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82491438560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 438 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 46 AV VICTOR HUGO 46-50, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FREENESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREENESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FREENESS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
491 438 560 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4642Z
- 75010 PARIS 10Fermé
491 438 560 00022 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4642Z
Documents juridiques de FREENESS
INPIComptes annuels de FREENESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREENESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREENESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREENESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREENESS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREENESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREENESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-08-09
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur FREENESS
Quel est le numéro SIREN de FREENESS ?
Le numéro SIREN de FREENESS est 491 438 560. Le SIRET de son siège social est 491 438 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491438560.
Où se situe le siège social de FREENESS ?
Le siège social de FREENESS est situé 46 av Victor Hugo 46-50, 93300 Aubervilliers.
FREENESS est-elle toujours en activité ?
Oui, FREENESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREENESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREENESS.
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