FREEPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
FREEPORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 144 213. Son siège social est situé 266 ALL Saint Vincent, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE BOTTERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREEPORT
INSEE- Dénomination
- FREEPORT
- SIREN
- 504 144 213
- SIRET (siège)
- 504 144 213 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18504144213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 144 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 266 ALL Saint Vincent, 83320, Carqueiranne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FREEPORT
Acquisition, exploitation et gestion de biens immobiliers.
Finances de FREEPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREEPORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans
Établissements de FREEPORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CarqueiranneSiègeActif
504 144 213 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
504 144 213 00015 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREEPORT
INPIComptes annuels de FREEPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREEPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREEPORT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/12972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREEPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREEPORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur FREEPORT
Quel est le numéro SIREN de FREEPORT ?
Le numéro SIREN de FREEPORT est 504 144 213. Le SIRET de son siège social est 504 144 213 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504144213.
Qui dirige FREEPORT ?
FREEPORT est dirigée par NICOLE BOTTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREEPORT ?
Le siège social de FREEPORT est situé 266 ALL Saint Vincent, 83320 Carqueiranne.
FREEPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, FREEPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREEPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEPORT.
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