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FREESIAS

Active
Siren405 189 317SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 26 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FREESIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 189 317. Elle est domiciliée 1725 Rte Nationale 7 Bat le Krystal, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CABANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREESIAS

Dénomination
FREESIAS
SIREN
405 189 317
SIRET (siège)
405 189 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47405189317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 189 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1996
Siège social
1725 RTE NATIONALE 7 BAT LE KRYSTAL, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREESIAS

L'acquisition et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FREESIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREESIAS

JC

JEAN-FRANCOIS CABANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

F

FIRECA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

Établissements de FREESIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    405 189 317 00010 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de FREESIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de FREESIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREESIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREESIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREESIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREESIAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/02891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/05489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREESIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREESIAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur FREESIAS

Quel est le numéro SIREN de FREESIAS ?

Le numéro SIREN de FREESIAS est 405 189 317. Le SIRET de son siège social est 405 189 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47405189317.

Qui dirige FREESIAS ?

FREESIAS est dirigée par JEAN-FRANCOIS CABANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREESIAS ?

Le siège social de FREESIAS est situé 1725 Rte Nationale 7 Bat le Krystal, 06270 Villeneuve-Loubet.

FREESIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FREESIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREESIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREESIAS.

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